Conditions Générales de Vente
Photoboosté — En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 – Identification du prestataire
Photoboosté est une activité de location de photobooth exploitée par Mathieu Aremon, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé en Val-d'Oise (95), Île-de-France. Site web : www.photoboosté.com Email : photoboost@gmail.com
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de location de photobooth proposées par Photoboosté, à destination de particuliers ou professionnels, pour tout type d'événement : mariage, anniversaire, soirée privée, événement d'entreprise ou autre. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
Selon le forfait choisi, les prestations comprennent : mise à disposition d'un photobooth, impression instantanée de photos personnalisées, livraison/installation/démontage, technicien sur place, accès à une galerie numérique, personnalisation des impressions (cadres, logos, textes). Les détails sont précisés dans le devis accepté par le client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client, exprimés en euros TTC. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la localisation de l'événement et sont précisés dans le devis. Photoboosté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Modalités de réservation
La réservation est définitive à réception du devis signé ET du versement de l'acompte. La date n'est bloquée qu'après réception de ces deux éléments.
Article 6 – Conditions de paiement
Un acompte de 30% du montant TTC est exigé à la réservation (non remboursable en cas d'annulation). Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, avant l'installation. Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, paiement en ligne (selon disponibilité). Tout retard entraîne des pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 7 – Obligations de Photoboosté
Photoboosté s'engage à livrer et installer le matériel en état de fonctionnement à l'heure convenue, et à intervenir en cas de panne. En cas de panne majeure rendant le photobooth inutilisable pour plus de 50% de la durée prévue, un remboursement partiel au prorata sera effectué.
Article 8 – Annulation et report
Annulation par le client : plus de 60 jours avant → acompte retenu uniquement ; entre 30 et 60 jours → 50% du total dû ; moins de 30 jours → 100% du total dû. Un report est possible une fois sans frais si demandé plus de 30 jours avant (50 € de frais en deçà). Annulation par Photoboosté pour force majeure : remboursement intégral.
Article 9 – Obligations du client
Le client s'engage à fournir un espace adapté (minimum 2m x 2m, sol plat, accès électrique 220V), à signaler toute contrainte de lieu à l'avance, et à assurer la sécurité du matériel. Toute dégradation causée par le client ou ses convives sera facturée aux frais réels.
Article 10 – Responsabilité
Photoboosté est couvert par une assurance RC professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, force majeure, ou dégradations causées par des tiers.
Article 11 – Droits d'image et propriété intellectuelle
Les créations graphiques restent la propriété de Photoboosté sauf accord contraire écrit. Les photos prises lors de la prestation appartiennent aux personnes photographiées. Photoboosté peut utiliser des visuels à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client formulée avant la prestation.
Article 12 – Protection des données (RGPD)
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et conservées 3 ans maximum. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : photoboost@gmail.com.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant recours aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Photoboosté.